Le budget de la Sécurité sociale pour 2027 a franchi l’étape du Sénat le 18 novembre, et la question du remboursement de l’ostéopathie par les mutuelles reste ouverte : aucune exclusion n’est actée à ce stade, selon la principale organisation de la profession, mais plusieurs pistes de réforme des complémentaires santé sont toujours sur la table.
- Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 le 18 novembre 2026 ; la navette parlementaire se poursuit.
- Un rapport remis au gouvernement le 23 septembre envisage trois scénarios pour l’ostéopathie dans les contrats de complémentaire santé, dont une exclusion des contrats aidés fiscalement.
- Ostéopathes de France affirme qu’aucune décision de suppression du remboursement n’a été actée et poursuit ses échanges avec les parlementaires.
- Pour les patients, rien ne change aujourd’hui : la prise en charge dépend toujours du contrat de chacun.
Plan de l'article
Où en est le budget de la Sécurité sociale pour 2027 ? #
Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 a d’abord été examiné par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat. Selon le suivi législatif de Legiwatch, les sénateurs l’ont adopté le 18 novembre par 201 voix pour, 124 contre et 15 abstentions.
À lire Santé étudiante : à Talence, un ostéopathe rejoint la maison de soins du campus Kedge
Le texte voté au Sénat n’est pas définitif. Les deux chambres n’ayant pas adopté la même version, la navette continue avant une adoption finale. Plusieurs dispositions touchant les organismes complémentaires ont d’ailleurs été modifiées en cours de route, notamment des taxes qui les visaient.
C’est dans ce contexte budgétaire que s’inscrit l’inquiétude des ostéopathes : le financement des soins se joue à la fois dans la loi et dans l’équilibre entre Assurance maladie et mutuelles.
Pourquoi l’ostéopathie est-elle concernée ? #
L’ostéopathie n’est pas remboursée par l’Assurance maladie obligatoire. Quand une séance est prise en charge, c’est par la complémentaire santé, dans le cadre d’un forfait prévu au contrat. Toute réforme de ce que doivent ou peuvent couvrir les mutuelles touche donc directement l’accès aux consultations.
Le sujet a été relancé par un rapport de la mission consacrée à l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire, remis au gouvernement le 23 septembre 2026. Comme le résume Ostéopathes de France, ce rapport décrit trois scénarios pour l’ostéopathie.
À lire Drainage lymphatique Renata : avis et prix 2026
Les trois scénarios du rapport
Le premier maintient l’ostéopathie dans le socle minimal des contrats : la situation actuelle ne changerait pas. Le deuxième la sort de ce socle pour la proposer en option, avec un surcoût pour l’assuré qui souhaite la garder.
Le troisième, le plus redouté par la profession, l’exclurait des contrats aidés fiscalement, en attendant des données scientifiques plus solides sur son efficacité pour des indications ciblées. Il s’agit de pistes d’experts, pas de mesures votées.
Que demandent les ostéopathes ? #
Dans une note publiée le 15 octobre sur le projet de financement de la Sécurité sociale, Ostéopathes de France évoque la possibilité que des mutuelles proposent des contrats dits « essentiels » sans ostéopathie, comme le recommandent certains rapports. L’organisation précise que rien n’est acté et dit mobiliser ses conseillers nationaux et délégués auprès des parlementaires.
Son communiqué du 28 octobre, relayé par La Veille Acteurs de Santé, est sans ambiguïté sur l’état du dossier : « À ce jour, aucune décision de suppression du remboursement de l’ostéopathie par les complémentaires santé n’a été actée. » La fédération y demande le maintien de l’ostéopathie dans les garanties des complémentaires.
À lire Drainage Lymphatique Ventre : Auto-Massage 2026
Le débat sur le statut de la profession refait surface #
La question du remboursement rejoint celle, plus ancienne, de la place de l’ostéopathie dans le système de soins. Le titre d’ostéopathe est réglementé depuis la loi du 4 mars 2002, mais la profession n’est pas une profession de santé au sens du code de la santé publique.
Dans une réponse publiée au Journal officiel le 28 avril 2026, le ministère de la Santé indique qu’il n’envisage pas, à ce stade, de changer ce statut. Il juge que l’ostéopathie regroupe des pratiques trop diverses pour définir clairement son champ, préalable à tout référentiel de compétences.
Le 20 novembre, Ostéopathes de France a publié de nouvelles clarifications sur ce point. L’organisation y défend d’abord la construction d’un cadre : un code de déontologie opposable à toute la profession, une formation renforcée avec un examen final national et une meilleure intégration dans le parcours de soins.
Ce que cela change pour les patients aujourd’hui #
Concrètement, rien ne bouge pour l’instant. Les forfaits ostéopathie prévus dans les contrats en cours continuent de s’appliquer selon leurs conditions habituelles : nombre de séances par an, montant par séance, éventuelle facture à fournir.
À lire Séance pressothérapie : Bienfaits et prix
Si le sujet vous concerne, le plus utile est de relire le tableau de garanties de votre complémentaire, ou de poser directement la question à votre mutuelle lors du renouvellement de votre contrat.
Au cabinet, à Sens comme ailleurs, les règles de pratique restent identiques : l’ostéopathe prend en charge des troubles fonctionnels et oriente vers le médecin dès que la situation le nécessite. Le débat budgétaire porte sur le financement des séances, pas sur ce cadre.
Questions fréquentes #
L’ostéopathie ne sera-t-elle plus remboursée par les mutuelles en 2027 ?
Rien ne permet de l’affirmer. Un rapport envisage plusieurs scénarios, dont une exclusion des contrats aidés fiscalement, mais selon Ostéopathes de France aucune décision n’a été actée.
L’Assurance maladie rembourse-t-elle les séances d’ostéopathie ?
Non. La prise en charge éventuelle vient uniquement de la complémentaire santé, dans la limite du forfait prévu par le contrat.
À lire Jambes lourdes massage : 8 techniques efficaces
Le budget de la Sécurité sociale 2027 est-il adopté ?
Pas encore définitivement. Le Sénat l’a adopté le 18 novembre 2026, et la navette entre les deux chambres se poursuit avant le vote final.




